Politique sur la confidentialité des données (RGPD)
Politique des données personnelles (RGPD)
Date d’entrée en vigueur : 16 novembre 2020
Dans le cadre de ses activités sur le site https://www.grandtetras.com, LA PAGE QUI BOUGE collecte et traite un certain nombre de données personnelles.
Les données personnelles désignent les informations, directes ou indirectes, relatives à une personne physique identifiée ou identifiable dans le cadre de ses relations avec LA PAGE QUI BOUGE.
La présente Politique Données personnelles détaille les modalités de collecte et de traitement de ces données personnelles par LA PAGE QUI BOUGE.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), ainsi que toute autre législation applicable, LA PAGE QUI BOUGE collecte et traite dans le cadre de ses activités de vente en ligne des données personnelles relatives aux Clients et aux Utilisateurs.
LA PAGE QUI BOUGE a donc la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en vigueur.
ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES – FINALITES
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par LA PAGE QUI BOUGE ont pour base juridique l’une ou l’autre des hypothèses ci-dessous :
-
réaliser des opérations de statistiques, d’analyse concernant les Clients.
ARTICLE 3 – DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS DES DONNEES PERSONNELLES
LA PAGE QUI BOUGE ne transmet les données personnelles collectées à aucun autre destinataire susceptible de les traiter pour son propre compte, sauf, à titre exceptionnel, en cas de mise en œuvre d’éventuelles obligations légales impératives (réquisition judiciaire ou contrôle douanier par exemple).
ARTICLE 4 – DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES
Les Clients/Utilisateurs dont les données personnelles sont collectées et traitées disposent de plusieurs droits relatifs auxdites données, à savoir :
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droit d’accès
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droit de rectification
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droit d’opposition
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droit d’effacement
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droit à la limitation du traitement
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droit à la portabilité
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droit de réclamation
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droit d’informer du sort des données personnelles en cas de décès (suppression ou transmission aux héritiers désignés notamment)
ARTICLE 5 – TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UE
Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées et traitées par LA PAGE QUI BOUGE font l’objet de mesures de confidentialité et de sécurité, conformément à sa politique interne et dans la limite de ses moyens techniques, financiers, humains et matériels.
LA PAGE QUI BOUGE fait son possible et prend les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients/Utilisateurs, afin d’éviter qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles traitées dans le cadre des présentes, le Client/l’Utilisateur en sera informé par mail dans les conditions légales applicables. LA PAGE QUI BOUGE prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données personnelles.
ARTICLE 7 – COOKIES
LA PAGE QUI BOUGE est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, LA PAGE QUI BOUGE recueille le consentement exprès des Clients/Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies en application de la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 ou toute autre disposition applicable. Ces cookies sont recueillis et utilisés conformément à la réglementation susvisée, dite loi « Informatique et Libertés » et toute autre disposition applicable, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016) entré en vigueur le 25 mai 2018.
LA PAGE QUI BOUGE utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion, volumes de fréquentation, ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs/Clients.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment modifier le paramétrage des cookies en configurant leur logiciel de navigation conformément à la procédure qu’il leur indique.
Lorsqu'un Utilisateur exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection auprès de LA PAGE QUI BOUGE, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition doivent être conservées au minimum 3 (TROIS) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées (par exemple, l’adresse email).